METERIS
Mentions légales et conditions d'utilisation
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Dernière mise à jour : 9 mars 2026
Objet
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Engagements de l’utilisateur
- fournir des informations exactes lors de la connexion et de l'utilisation des services
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- utiliser l'application dans le respect des lois et règlements applicables
Accès et sécurité
METERIS peut suspendre ou limiter l’accès en cas d’usage abusif, frauduleux, non autorisé ou de risque pour la sécurité des services ou des utilisateurs.
Évolution des services
Les services accessibles via l’application peuvent évoluer, être modifiés ou être interrompus sans garantie absolue de disponibilité permanente. METERIS s’efforce toutefois de maintenir un niveau de service raisonnable et adapté à ses contraintes techniques et organisationnelles.
Limitation de responsabilité
METERIS ne pourra pas être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme, d’une indisponibilité temporaire raisonnable, d’un incident technique extérieur à son contrôle ou d’un manquement de l’utilisateur à ses propres obligations de sécurité.
Acceptation et contact
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